token= Les sentiers de la cote de Deuil
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Status de l'association Edité le 16/10/2023 20:18 par LUIS FERREIRA
Statuts de l'association

Les Sentiers De La Côte De Deuil

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre " Les Sentiers de la Côte de Deuil "

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la valorisation et la préservation des Sentiers de la Côte de Deuil, afin de permettre une réappropriation de ces espaces par les habitants de Deuil-La Barre et alentour.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez le Président André TORRA, 4 rue Georges Dessailly à Deuil-La Barre
Article 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de : a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteur
c) Membres actifs adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION
Les demandes d'adhésion sont validées par le bureau de l'association
ARTICLE 7 - MEMBRES A COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont versé une somme annuelle de 10 € à titre de cotisation pour l'année en cours.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don égal ou supérieur à 50 &euro. Ils sont dispensés de cotisation l'année de leur don.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Si la radiation est prononcée, elle prend effet le jour mème de la notification à l'intéressé. Les motifs graves seront précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9. - AFFILIATION
L'association peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations, des dons et legs
2) Les subventions de l'tat, de la Région, des départements, des intercommunalités et des communes.
3) Le montant d'éventuelles recettes et participations collectées lors des différentes animations proposées par l'association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Seuls les membres actifs et bienfaiteurs (présents ou représentés) à jour de leur cotisation peuvent voter.
Elle se réunit chaque année dans le dernier trimestre de l'année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par un courrier signé du président. Par principe, l'envoi de la convocation est réalisé par courriel.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée.
Il expose le rapport d'activité annuel de l'association et le soumet à l'approbation de l'assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Le commissaire au compte, désigné parmi les adhérents de l'association lors de la précédente assemblée générale certifie les comptes présentés.
Il aura eu connaissance, auparavant, de toute la comptabilité de l'association et des pièces afférentes.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent ètre abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Il est admis un maximum de 2 pouvoirs par membre présent.
Pour délibérer valablement, l'assemblée doit ètre composée du tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum du tiers n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 7 jours suivants.
Pour cette deuxième assemblée, un quorum de 20 % des membres présents ou représentés est nécessaire.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil (à bulletin secret).
Les décisions des assemblées générales s?imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mèmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises selon les mèmes modalités que pour les Assemblées générales ordinaires.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 8 à 15 membres, élus par l?assemblée générale parmi les membres actifs de l'association pour trois années. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Il est procédé de mème pour les deux tiers restants la deuxième année
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les réunions du conseil peuvent ètre plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d'administration peut déléguer un ou plusieurs de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Le conseil d'administration peut attribuer des responsabilités techniques ou thématiques à certains de ses membres.

ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le règlement intérieur, précisera les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

ARTICLE 15 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions pourront ètre affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut ètre dévolu à un membre de l'association, mème partiellement, sauf reprise d'un apport.

Article 18 - LIBERALITES :
L'association se réserve le droit d'accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.


Fait à Deuil-La barre, le 26 septembre 2023.


Le Président,
André TORRA 		Le Secrétaire,
Hervé BEAUMANOIR


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